Déclaration préalable pour un abri métallique

De 5 à 20 m² d'emprise au sol, un abri ou un petit hangar neuf relève de la déclaration préalable. Le dossier est court, mais chaque pièce a un rôle précis.

Quand faut-il une déclaration préalable ?

Pour une construction nouvelle, le seuil se lit sur la plus grande des deux surfaces créées, l'emprise au sol ou la surface de plancher :

• jusqu'à 5 m² : aucune formalité dans le cas général ;
• de 5 à 20 m² : déclaration préalable ;
• au-delà de 20 m² : permis de construire.

Le seuil de 40 m² qu'on rencontre souvent ne concerne que les extensions : un abri accolé à une construction existante, dans une zone urbaine couverte par un plan local d'urbanisme, reste en déclaration préalable jusqu'à 40 m², sauf si la surface totale dépasse alors 150 m². Un abri indépendant, même en zone urbaine, bascule en permis dès 20 m².

En secteur protégé — abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable — une déclaration est exigée même en dessous de 5 m².

Emprise au sol et surface de plancher

L'emprise au sol est la projection verticale du bâtiment. Un abri sans mur en crée autant qu'un bâtiment fermé : c'est pourquoi un carport ouvert est soumis à formalité. Les simples débords de toiture, sans poteaux, n'y entrent pas.

La surface de plancher ne compte que les volumes clos et couverts de plus de 1,80 m de hauteur, mesurés au nu intérieur des murs. Un abri ouvert sur un côté n'en crée en principe pas. Pour un bâtiment métallique, c'est donc presque toujours l'emprise au sol qui décide.

Le configurateur affiche l'emprise au sol de chaque configuration. Un abri de 3 × 6 m fait 18 m² : déclaration préalable. Un 4 × 6 m en fait 24 : permis, s'il est indépendant.

Quel formulaire ?

Le service en ligne AD'AU de l'État aide à choisir et à remplir le formulaire. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt peut se faire en ligne.

Les pièces à joindre

Pour une construction nouvelle, le bordereau du formulaire demande les pièces suivantes. La colonne de droite indique ce que le configurateur peut préparer.

Le formulaire comporte aussi un cadre de courte description du projet. La fiche du configurateur en propose un premier jet : forme, dimensions, hauteurs, bac acier et teintes RAL, avec des passages entre crochets pour ce qui dépend de votre terrain.

Après le dépôt

Le délai d'instruction est d'un mois, sauf majoration notifiée par la mairie dans ce premier mois (secteur protégé, par exemple). Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est en principe acceptée tacitement. L'autorisation doit ensuite être affichée sur le terrain, visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux : le délai de recours des tiers, de deux mois, ne court qu'à partir de cet affichage. Une fois l'abri monté, la déclaration attestant l'achèvement des travaux clôt le dossier.

Préparer le dossier avec le configurateur

1. Configurez l'abri : dimensions, bardage de chaque face, teintes.
2. Dans l'onglet Mon terrain, saisissez l'adresse et placez l'abri sur la vue aérienne.
3. Importez une photo du terrain prise depuis la rue pour le photomontage.
4. Cliquez sur Préparer ma DP / mon PC et imprimez la fiche, ou enregistrez-la en PDF.

Préparer ma déclaration préalable

Sources : déclaration préalable et permis de construire sur service-public.gouv.fr ; code de l'urbanisme, articles R. 420-1, R. 421-1 à R. 421-17 et R. 431-2, sur Légifrance.

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