Permis de construire un hangar métallique
Au-delà de 20 m² d'emprise au sol, un hangar neuf demande un permis de construire. Le formulaire dépend de qui construit, et le recours à l'architecte aussi.
À partir de quelle surface ?
Toute construction nouvelle qui crée plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumise à permis de construire. La plupart des hangars dépassent ce seuil : un bâtiment de 6 × 20 m en fait 120, un abri de camping-car de 4 × 8 m en fait 32. En dessous, voir la déclaration préalable.
Le permis vérifie aussi que la destination est admise à cet endroit. En zone agricole d'un plan local d'urbanisme, seules les constructions nécessaires à une exploitation agricole sont en principe autorisées : un hangar de particulier y est rarement accepté, et la mairie peut demander à un exploitant de justifier le lien avec son activité.
Quel formulaire ?
| Formulaire | Pour qui | Délai courant |
|---|---|---|
| Cerfa 13406 | Une maison individuelle et/ou ses annexes : garage, abri de camping-car, atelier privé construit par un particulier. | 2 mois |
| Cerfa 13409 | Les autres constructions : hangar agricole, bâtiment de stockage ou atelier d'entreprise. | 3 mois |
Le délai peut être majoré, par exemple en secteur protégé ; la mairie le notifie dans le premier mois.
Faut-il un architecte ?
Le recours à un architecte est la règle pour un permis de construire. Deux dispenses concernent les hangars :
- un particulier qui construit pour lui-même en est dispensé tant que la surface de plancher ne dépasse pas 150 m². Un abri ouvert, qui ne crée pas de surface de plancher, reste sous ce seuil quelle que soit sa taille ;
- une exploitation agricole en est dispensée pour un bâtiment agricole dont l'emprise au sol et la surface de plancher ne dépassent pas chacune 800 m².
Une société non agricole doit en principe recourir à un architecte, quelle que soit la surface.
Les pièces à joindre
| Pièce | Contenu | Avec le configurateur |
|---|---|---|
| PC1 | Plan de situation du terrain. | À faire sur Géoportail ou une carte. |
| PC2 | Plan de masse coté dans les trois dimensions, avec accès, plantations et raccordements. | Fond à l'échelle sur vue IGN, à compléter. Voir plan de masse. |
| PC3 | Plan en coupe du terrain et de la construction. | À faire, surtout si le terrain est en pente. |
| PC4 | Notice décrivant le terrain et présentant le projet. | Premier jet fourni, à compléter. |
| PC5 | Plan des façades et des toitures. | Fourni : les quatre façades cotées. |
| PC6 | Document graphique d'insertion. | Photomontage sur votre photo. Voir insertion. |
| PC7 | Photographie de l'environnement proche. | À prendre sur place. |
| PC8 | Photographie du paysage lointain. | À prendre sur place. |
Selon le projet et le lieu, d'autres pièces peuvent s'ajouter : le bordereau du formulaire en donne la liste complète et le nombre d'exemplaires.
La notice PC4
C'est la pièce qui décrit le projet en mots. Elle présente l'état initial du terrain et de ses abords, puis le projet : implantation, volume, matériaux et teintes, traitement des accès et des plantations. Pour un bâtiment métallique, l'instruction s'attache surtout aux teintes et à la façon dont le volume s'inscrit parmi les constructions voisines.
La fiche du configurateur en rédige la partie qui concerne le bâtiment : forme, dimensions, hauteurs au faîtage et à l'égout, bac acier de couverture et de bardage avec leurs teintes RAL, état de chaque façade, ouvertures, gestion des eaux pluviales. Les passages entre crochets restent à écrire : état du terrain, distances, accès.
Après l'accord
Le permis s'affiche sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier ; le délai de recours des tiers, de deux mois, court à partir de cet affichage. La déclaration d'ouverture de chantier signale le démarrage des travaux, la déclaration attestant l'achèvement en marque la fin. Le permis est valable trois ans.
Préparer mon permis de construire
Sources : déclaration préalable et permis de construire sur service-public.gouv.fr ; code de l'urbanisme, articles R. 420-1, R. 421-1 à R. 421-17 et R. 431-2, sur Légifrance.
Pour aller plus loin
Simuler sur votre terrain
Vue aérienne IGN ou photo, à l'échelle.
Déclaration préalable
De 5 à 20 m² : formulaire et pièces DP1 à DP8.
Plan de masse
La pièce DP2 ou PC2, sur fond IGN.
Insertion dans le paysage
Le photomontage DP6 ou PC6.
Où vérifier votre projet
Les sites officiels et la mairie.